Le décret 1118 est applicable depuis le 01 juillet 2011. Il instaure notamment l'obligation d'une formation à l'habilitation qui n'était jusqu'à présent pas énoncé clairement dans la réglementation. Quant à la nouvelle norme NF C18-510 il faudra encore patienter un peu... on parle du premier trimestre 2012.

→  Télécharger le décret 1118 

Pouvez-vous appliquer d'ores et déjà les prescriptions de la version projet de la NF C18-510 ? Oui et Non

Une lettre du ministère du travail précise les points suivants :

Formation initiale, libre à l'employeur d'appliquer au choix :

• Soit l'UTE C18-510 actuelle, avec un recyclage avant le 1 juillet 2014 [date du décret + 3 ans].


• Soit la version projet (disponible sur le site de l'UTE pour 194 €) de la future norme NF C18-510 [NDLR : ce qui impose de prévoir un recyclage lors de la sortie officielle de la norme pour tenir compte des évolutions qui ne manqueront pas d'apparaître].

Recyclage : l'application des prescriptions de l'UTE C18-510 actuelle est obligatoire. Un nouveau recyclage avant le 1 juillet 2014 [décret + 3 ans] devra permettre la prise en compte des évolutions liées à la NF C18-510 définitive (2012).

Maintien ou renouvellement :

L’habilitation doit être révisée chaque fois que cela s’avère nécessaire.
Ce qui sous entend de vérifier régulièrement les savoirs et savoirs faire de la personne habilité.
Indépendamment de ces contrôles un recyclage tous les 3 ans est préconisé.