Le décret 2010-1118 est applicable depuis le 01 juillet 2011. Il instaure notamment l'obligation d'une formation à l'habilitation qui n'était jusqu'à présent pas énoncé clairement dans la réglementation.

La norme NF C 18-510 émanant d'un groupe de travail UTE, AFNOR, INRS, SERCE... est promulguée depuis le 25 janvier 2012. C'est elle qui fixe les nouvelles prescriptions, les nouvelles habilitations (BS, BP...).

La norme NF C 18-510 "version projet" de juin 2011 est totalement caduque. Elle ne doit en aucun cas servir de document de référence.

"L'ancien" recueil de prescriptions UTE C 18-510 reste utilisable si vous choisissez de former suivant les anciennes prescriptions. La date limite de cette possibilité sera fixée dans une prochaine circulaire du ministère du travail. Il est possible que celle-ci soit fixée au 30 juin 2014 (3 ans après le décret 2010-1118).

Maintien ou renouvellement :

L’habilitation doit être révisée chaque fois que cela s’avère nécessaire, cela relève d'une responsabilité de l'employeur.
Ce qui sous entend de vérifier régulièrement les savoirs et savoirs faire de la personne habilité.
Indépendamment de ces contrôles un recyclage tous les 3 ans est préconisé
dans la norme NF C 18-510.