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Une autre vision de la prévention - NF C 18-510

Qui est concerné ?

Code du travail :

Caractère obligatoire de l'habilitation

Article R. 4544-9 (Créé par le décret n° 2010 -1118 du 22 septembre 2010)

Les opérations sur les installations électriques ou dans leur voisinage ne peuvent être effectuées que par des travailleurs habilités.

Article R. 4544-10 (Créé par le décret n° 2010 -1118 du 22 septembre 2010)

Un travailleur est habilité dans les limites des attributions qui lui sont confiées. L'habilitation, délivrée par l'employeur, spécifie la nature des opérations qu'il est autorisé à effectuer.

Avant de délivrer l'habilitation, l'employeur s'assure que le travailleur a reçu la formation théorique et pratique qui lui confère la connaissance des risques liés à l'électricité et des mesures à prendre pour intervenir en sécurité lors de l'exécution des opérations qui lui sont confiées.

L'employeur délivre, maintient ou renouvelle l'habilitation selon les modalités contenues dans les normes mentionnées à l'article R. 4544-3.

L'employeur remet à chaque travailleur un carnet de prescriptions établi sur la base des prescriptions pertinentes de ces normes, complété, le cas échéant, par des instructions de sécurité particulières au travail effectué.




Les « électriciens »
test electrique, tension, voltmètre

A fortiori toute personne menant des activités d’ordre électrique est concernée par l’habilitation électrique.

( maintenance, dépannage, essais, mesurage, mise en service, consignation … encadrement d’une équipe )

Différents niveaux d’habilitation sont définis en fonction de l’activité menée et de l’environnement de travail.

A noter que dans le contexte de l’habilitation électrique le qualificatif « d’électricien » a une définition particulière : il ne désigne pas un spécialiste du domaine électrique (électricien de formation), ni une qualification professionnelle, mais une personne ayant reçue une formation technique et sécurité lui permettant de mener sans risques les tâches confiées.

Ainsi un mécanicien amené à changer des moteurs de machine peut recevoir une habilitation « électricien » s’il est formé et si les tâches d’ordre électrique qui lui sont confiées (branchement du moteur) sont identifiées et analysées en terme de risques.



Les « non électriciens »

armoire électrique, technicien, vérification

Peuvent être également concernés des « non électriciens » dont l’activité les amène à côtoyer des installations électriques pouvant présenter des risques.

Exemple : travaux de serrurerie ou de peinture sur une porte d’armoire électrique, ou plus généralement toute activité menée à proximité immédiate de pièces nues sous tension. A noter que la notion d’habilitation s’apprécie en fonction du risque encouru.

Ainsi suivant l’environnement matériel, organisationnel … le remplacement d’un fusible ou le réarmement d’un disjoncteur pourra être effectué dans certains cas par un personnel non habilité (ce qui ne veut pas dire non formé) et ayant reçu des instructions précises, dans d’autres cas pourra nécessiter d’être pratiqué par un personnel habilité.


Attention, l’habilitation est une condition nécessaire mais pas suffisante pour que le titulaire effectue de son propre chef des opérations pour lesquelles il a été habilité. Il doit également être désigné pour l’exécution de ces opérations. La désignation à un poste peut dans certains cas constituer de façon implicite cette désignation.



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